1. Introduction et Identité de l'Organisme
L'association nationale UCPA Sport Vacances, dont le siège social est situé au 21 RUE DE STALINGRAD, 94110 ARCUEIL, accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son portail documentaire institutionnel. La présente charte décrit de manière exhaustive la nature des données collectées, l'usage qui en est fait, ainsi que les voies de recours et droits d'accès dont disposent les usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est le président du conseil d'administration de UCPA Sport Vacances, qui délègue la gestion quotidienne et la conformité technique à notre Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour toute question relative à l'exercice de vos droits fondamentaux de transparence ou de rectification civique, vous pouvez contacter nos services par courriel à l'adresse officielle : mrrubel7123@gmail.com.
3. Nature des Données Collectées
Le présent portail applique le principe d'une collecte rationnelle et minimale, limitée aux seules informations strictement nécessaires au suivi des dossiers d'admission aux séjours d'utilité publique. Les données récoltées comprennent :
- Données d'identification : Nom, prénom, civilité et coordonnées de contact de l'intéressé(e).
- Données de contact : Adresse électronique fonctionnelle, numéro de téléphone réglementaire de contact.
- Données de choix opérationnel : Sélection du programme d'activité de terrain ciblé et descriptif motivé du projet d'apprentissage.
- Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée et logs système émis à des fins de sécurité de notre serveur.
4. Base Légale et Finalités du Traitement
La collecte et le traitement de vos informations personnelles reposent exclusivement sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dévolue à notre association sans but lucratif (Loi 1901) et sur votre consentement explicite, formalisé lors de la validation de notre formulaire de contact ou d'admission. Les finalités poursuivies incluent :
- L'instruction administrative des dossiers d'orientation vers nos activités d'apprentissage physique encadrées.
- La transmission des convocations techniques, des chartes de régulation éco-responsable et des jalons du projet de stage.
- L'évaluation méthodologique de la mixité sociale et de l'impact observed de nos programmes sur la cohésion communautaire.
- La sécurisation administrative de nos infrastructures de serveur et la prévention des fraudes aux admissions.
5. Destinataires et Transferts de Données
Les informations personnelles transmises sont destinées à l'usage exclusif des services administratifs et éducatifs internes de UCPA Sport Vacances. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale marchande, cession à titre onéreux ou gratuit, ni partage avec des régies publicitaires. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré par nos systèmes.
6. Durée de Conservation des Informations
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données d'admission sont conservées au sein de nos registres sécurisés pour une durée strictement limitée à l'instruction administrative du dossier et au suivi éducatif du séjour, soit une période maximale de 36 mois à compter de la date du dernier contact actif de l'usager. À l'expiration de cette période, les données sont intégralement anonymisées à des fins de recherche d'utilité publique ou détruites de manière sécurisée.
7. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait
En application de la législation européenne, vous disposez de droits fondamentaux étendus sur vos informations à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment demander :
- L'accès : Pour obtenir la confirmation que vos données font ou ne font pas l'objet d'un traitement et en obtenir une copie lisible.
- La rectification : Pour corriger dans les plus brefs délais des informations inexactes, périmées ou incomplètes.
- L'effacement (Droit à l'oubli) : Pour exiger la suppression définitive de vos données de nos fichiers de suivi.
- La limitation : Pour geler temporairement le traitement de vos données le temps d'effectuer des vérifications administratives.
- Le retrait du consentement : Pour révoquer votre accord d'utilisation sans justification requise.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à l'adresse officielle : mrrubel7123@gmail.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la CNIL (www.cnil.fr).